Aller au contenu

Légal

Politique DMCA

Cette page détaille la manière dont les notifications DMCA sont reçues, examinées et traitées dans le cadre du service proposé par le site.

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Engagement de Conformité

Le site prend au sérieux les notifications liées aux droits d'auteur et s'engage à examiner toute demande conforme aux exigences légales applicables.

2. Nature de Notre Service

Le service proposé est présenté comme un service technique de transmission de flux IPTV et d'assistance à l'utilisateur.

Il ne produit, ne crée et ne modifie aucun contenu audiovisuel et n'en assure pas l'édition.

3. Procédure de Notification

Toute notification DMCA doit identifier précisément l'œuvre concernée, la localisation alléguée, les coordonnées du demandeur et les éléments permettant l'analyse de la demande.

4. Envoi des Notifications

Les notifications doivent être envoyées à l'adresse suivante : dmca@trimixtriangle.com.

5. Traitement des Notifications

Chaque notification recevable fait l'objet d'un examen raisonnable. Des mesures conservatoires peuvent être prises si cela apparaît nécessaire pendant l'analyse.

6. Contre-notification

Lorsqu'un utilisateur estime qu'une notification a été adressée à tort, il peut formuler une contre-notification motivée, accompagnée des éléments nécessaires à son examen.

7. Politique de Récidive

En cas de notifications répétées et fondées concernant un même usage ou un même compte, des mesures de suspension ou de résiliation peuvent être prises.

8. Avertissement aux Utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable de son usage du service, du respect des droits applicables et de la légalité des contenus ou accès utilisés depuis ses équipements.

9. Contact

Pour toute question ou notification DMCA : dmca@trimixtriangle.com.